GOUTTE

Gouvernance de l’eau sur terres coutumières

En Nouvelle-Calédonie, la gouvernance de l’eau est le fruit d’une organisation institutionnelle particulière, dotée d’un cadre réglementaire incomplet et parfois décalé par rapport aux usages et aux pratiques locales.

 

Les tensions su l'eau en NC

 

L’organisation institutionnelle est différente en fonction du statut foncier des terres, les terres coutumières étant notamment exclues du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie d’après l’article 44 de la loi organique de 1999 modifié en 2009.

Des tensions sur terres coutumières se créent, de ce fait, autour de l’eau « sacrée », la pollution, notamment minière, la tarification et l’accès à l’eau potable.;

Plusieurs études en Nouvelle-Calédonie se sont centrées sur l’amélioration de la connaissance de la ressource en eau douce, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, mais peu de recherches s’intéressent aux savoirs, aux usages autour de l’eau, et aux modes de gouvernance de cette ressource.

Le projet GOUTTE vise ainsi, à :

  • Comprendre les représentations associées à l’eau en terres coutumières, au travers des liens à l’homme, à la terre, aux langues-cultures et au sacré ;
  • Analyser l’évolution des valeurs, des savoirs et des pratiques liés à l’eau sur terres coutumières en Nouvelle-Calédonie ;
  • Analyser les cadres réglementaires et juridiques, avec une mise en perspective entre le droit international et les pratiques locales ;
  • Réfléchir à des règles de gestion et des modes de gouvernance innovants, co-construits sur la base des représentations, des valeurs et des usages traditionnels avec les acteurs du territoire, dans une démarche de gestion intégrée de la ressource, à l’échelle du territoire.

Durée de projet 23 mois

Date de début projet
janvier 2019
Date (estimée) de fin de projet
décembre 2020
Organisme porteur du projet
Porteur de projet
IAC
Responsable scientifique
Porteur du projet
Séverine Bouard
Equipe de recherche / laboratoire

Equipe TerAU

:
477 616
Partenaires associés

Continuité d’un projet du Fond Pacifique

Le projet Goutte s’inscrit dans la continuité d’un projet du Fonds Pacifique, réalisé de 2014 à 2016, intitulé « Fresh water supply and the land-water nexus in the Pacific: competing uses, complex regulations, conflictive political issues ».

Ce projet porté par l’Australian National University (ANU), intégrait la Nouvelle-Calédonie (IAC en association avec la province Nord), les Kiribatis, les îles Salomon et les îles Tongas.

Centré sur les questions de concertation autour de l’eau, le projet de l’ANU visait à

  • Renforcer les collaborations et les réseaux de chercheurs « eau-sciences sociales » dans le Pacifique ;
  • Identifier des thématiques de recherches porteuses et fédératrices au niveau du Pacifique.

C’est dans le cadre de ce premier projet que la question de la gouvernance de l’eau sur terres coutumières a émergé comme une thématique clé pour les chercheurs comme pour ses collectivités associées au projet (Bouard et al, 2017 ; Daniell et al, 2016 ; Bouteloup, 2015 ; Lejars et al, 2016).

2017, une étude exploratoire menée

Suite à ce premier projet, en 2017, l’IAC, le CIRAD et l’IRD ont lancé, sur cette thématique, une étude exploratoire, financée par l’Institut Montpellier de l’eau et de l’Environnement (IM2E) en Nouvelle-Calédonie (Nekiriai, 2017 ; Lejars et al, 2017) en lien avec les chercheurs du réseau « Eau-SHS », initiés par le projet Fonds Pacifique.

Dans la littérature, le « droit des indigènes » pour l’accès à l’eau souvent traité

La question de la gouvernance de l’eau sur terres coutumières s’inscrit dans tout un champ de la littérature concernant les « droits indigènes » pour l’accès à l’eau, en mettant souvent en avant les interconnexions entre les revendications politiques, foncières et environnementales des peuples autochtones et les revendications pour la propriété de la ressource (voir par exemple Hidalgo et al, 2017; Boelens and Seeman, 2016 pour l’Amérique du Sud ; Trepied, 2011 et Trepied, 2004 pour la Nouvelle-Calédonie).

Une autre partie de la littérature s’intéresse aux conséquences associées aux écarts de régimes institutionnels pour l’accès à une eau potable de qualité (Chambre des communes, 2005, Penn, 2016).

Dans le pacifique, un sujet également abordé

En Nouvelle-Zélande, le caractère sacré et symbolique de l’eau se traduit concrètement dans des modes de gestion innovants de la ressource (Jackson et Altman, 2009; Hsiao, 2012).

Dans le Pacifique, même si les enjeux associés à l’eau sur terres coutumières ont été identifiés, la question a peu été étudiée en tant que telle (Daniell et al, 2016).

Dans ce cadre, la Nouvelle-Calédonie peut constituer un modèle pour la construction de modes de gouvernance innovants sur l’eau, intégrant les savoirs et pratiques locales (Bouard et al, 2017 ; Lejars et al, 2017).

Le projet GOUTTE est un projet pluridisciplinaire. La gouvernance de l’eau sur terres coutumières, touchant plusieurs champs disciplinaires (juridiques, gestion de l’eau, anthropologie, géographie…), implique un travail d’échanges entre chercheurs et acteurs de ces différents secteurs.

Projet GoutteLe projet se concentre, ainsi, autour de 5 grands modules de travail, étalé sur 3 ans, avec des intervenants spécifiques liés à chaque module.

Pour prendre en compte, la diversité des pratiques, des savoirs et des langues, les recherches seront principalement menées sur trois terrains communs : idéalement en province Nord, en province Sud et en province des Iles Loyauté.

Le projet Goutte vise à :

Améliorer la connaissance sur les savoirs et les pratiques associées à l’eau sur terres coutumières, incluant la perception des risques associés au manque d’eau ou aux inondations ;

Faciliter la sensibilisation et le partage de nouvelles pratiques et des règles de gestion, notamment sur les questions d’économie en eau ou de tarification de l’eau ;

Appuyer la consolidation du cadre juridique de l’eau et des milieux aquatiques, de manière à l’adapter au contexte de morcellement juridique des rivières et des eaux souterraines ;

Eclairer la faisabilité sociale liée à la mise en place de nouveaux

  • Ouvrages hydrauliques (ex : barrage) 
  • Dispositifs de :
    • gestion et de partage de l’eau (ex : contrats de rivière) 
    • tarification de l’eau

À l’échelle calédonienne

Le projet GOUTTE devrait permettre de consolider et élargir le partenariat existant, notamment par

  • l’organisation de workshops locaux 
  • le co-encadrement d’un volontaire service civique (VSC) 
  • l’intervention conjointe des chercheurs, sur des terrains communs 
  • l’intégration des chercheurs d’autres disciplines et institutions, comme l’ADCK et l’IANCP.

De plus, le projet se fera, dans la mesure du possible, en interaction avec les autres recherches portées par le CRESICA et pour lesquelles la connaissance des pratiques et des savoirs autour de l’eau pourraient constituer un complément ou un appui

Au niveau des collectivités

Le projet GOUTTE interviendra en articulation avec les travaux menés par la MISE sur la politique de l’eau en Nouvelle-Calédonie. Des moments de débats et de discussions des avancements et résultats du programme seront prévus avec la DGRAC / DAVAR / MISE, le Sénat Coutumier / province Nord / province Sud / province des Iles.

A l’échelle Pacifique

Des financements tels que le Fonds Pacifique ou IM2E pourront venir renforcer les collaborations existantes particulièrement avec l’ANU en Australie, le Vanuatu, les Kiribatis et les Tongas.

Le projet GOUTTE mobilise les outils et méthodologies des différentes disciplines impliquées : gestion de l’eau, géographie, anthropologie, linguistique.

Chacune des disciplines de sciences sociales fera appel à ses propres outils méthodologiques, comme notamment

  • L’observation directe ou participante 
  • L’information historique à travers l’analyse de fonds archivistiques publics et/ou privés 
  • La conduite d'entretiens ouverts et semi-directifs
  • Des analyses d’enquête, de cadres réglementaires 
  • Des études, spatialisation de données
  • Les dessins d’enfants…

Goutte
Crédit photos : Catherine Sabinot

Entretien avec un agriculteur sur ses pratiques en termes de gestion de l’eau

Il s’agira de

  • Récolter le discours sur les changements observés et ressentis auprès des anciens
  • Interroger les jeunes générations sur leurs savoirs, leurs pratiques et leurs représentations et les confronter à celles des anciennes générations

Compte tenu de la diversité des disciplines et des méthodologies, le projet GOUTTE prévoit de regrouper les recherches sur des terrains communs et partagés. Le choix des terrains, non défini à date, se fera au mieux afin de couvrir des cas d’études en provinces Nord, en province Sud et en provinces des Iles.

L’intervention des chercheurs sur des terrains communs nourrira à la fois

  • Les échanges scientifiques entre les chercheurs de disciplines différentes 
  • Les échanges avec les acteurs locaux.

Des groupes de travail et un suivi du projet intégrant la DGRAC et les services de l’eau des collectivités seront également organisés.

Enfin, en fonction des moyens disponibles, un séminaire international pourra être tenu sur la question de l’eau sur terres coutumières.